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Auteur |
STORRER, Pierre |
Revue : | Revue Banque |
N° de la revue |
786 |
Page(s) |
p. 72-77 |
Ref |
126057 |
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Le Journal officiel de l'UE du 5 juin 2015 marquera le droit de l'anti-blanchiment : y sont parus la directive 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, et le règlement 2015/847 du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds.
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | FINANCEMENT DU TERRORISME | DIRECTIVE EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | MONNAIE ELECTRONIQUE | SANCTION | TRACABILITE |
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Directive 2015/849/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 modifiant la directive 2005/36/CE relative relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 05/06/2015 Règlement (UE) 2015/847 du parlement européen et du conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 Pub. Officielle | Règlement Journal Officiel de l'Union Européenne | 20/05/2015 |
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